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Le contrôle technique des voitures neuves
La date du premier contrôle des véhicules neufs
Pour les véhicules particuliers, la date du premier contrôle technique des véhicules neufs intervient dans les 6 mois qui précèdent la 4ème année de mise en circulation du véhicule. Pour connaître la date de mise en circulation du véhicule, il faut vous reporter au certificat d’immatriculation (ex carte grise).
Par exemple : si la date de mise en circulation (première immatriculation) est le 2 janvier 2022, votre contrôle technique devra être réalisé au plus tard le 2 janvier 2026, et pourra être réalisé 6 mois avant.
La fréquence du contrôle technique
Passé la date du premier contrôle technique, vous devrez prendre rendez-vous tous les 2 ans pour réaliser votre contrôle technique périodique.
Le contrôle technique dans le cas de la vente d’une voiture neuve
Si vous vendez votre voiture, et que le véhicule n’a pas encore 4 ans : le contrôle technique n’est pas obligatoire. Il sera à la charge de l’acheteur, passé les 4 ans de mise en circulation du véhicule. Vous pouvez en revanche passer, à vos frais, un contrôle technique volontaire pour rassurer l’acquéreur.
Si vous vendez votre voiture, et qu’elle a plus de 4 ans : le contrôle technique est obligatoire. Le vendeur devra présenter à l’acheter un procès-verbal datant de moins de 6 mois.
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Le contrôle technique est-il obligatoire lors de la vente d'une voiture ?
Le contrôle technique est obligatoire lors de la vente, si le véhicule est vendu à un particulier et qu’il a été mis en circulation depuis plus de 4 ans.
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Quel est le délai de validité du contrôle technique pour la vente d'une voiture ?
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion à un particulier, le vendeur doit fournir à l’acquéreur la preuve de la validité du contrôle technique périodique. Si le contrôle technique est favorable, il est valable 6 mois, mais en cas de contre-visite, ce délai est réduit.
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Le contrôle technique est-il obligatoire lors de la vente d’un véhicule ?
Le contrôle technique règlementaire est un examen réglementaire de l’ensemble des véhicules de moins de 3,5 tonnes. C’est une étape rendue obligatoire depuis 1992 en France pour les propriétaires de véhicules légers.
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